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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SANTE SERVICES 71
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Salle Bulle
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Salle Bulle
SANTE SERVICES 71, SARL

Numéro de dépôt :
4079368
Date de dépôt :
27/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/03/2024
Salle Bulle de SANTE SERVICES 71

Présentation de la marque Salle Bulle

Déposée par voie électronique le 27 mars 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SANTE SERVICES 71 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Salle Bulle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-16 du 18 avril 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SANTE SERVICES 71 domicilié(e) 940 AVENUE DE L'EUROPE - 71200 - LE CREUSOT - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 637 799 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTE SERVICES 71, M. DAVID PONTHIER domicilié(e) 940 AVENUE DE L'EUROPE - 71200 - LE CREUSOT - France.

La marque Salle Bulle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4079368.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Salle Bulle est expirée depuis le 27 mars 2024.

SANTE SERVICES 71 a également déposé les autres marques suivantes : SNOEZELEN CARE


SANTE SERVICES 71, SARL - 940 AVENUE DE L'EUROPE - 71200 - LE CREUSOT - France - SIREN 418637799


SANTE SERVICES 71, M. DAVID PONTHIER - 940 AVENUE DE L'EUROPE - 71200 - LE CREUSOT - France


Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Enregistrement sans modification - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.